POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez. Nous considérons qu'il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée. Sur cette page, nous expliquons quelles informations nous recueillons lorsque nous travaillons pour vous, pourquoi nous les recueillons et comment nous utilisons et protégeons vos données.
- Qui traite mes données?
La présente politique de protection des données règle le traitement des données à caractère personnel par le Cabinet David SRL (le "responsable du traitement") dont le siège est sis Boulevard Brand Whitlock 165, 1200 Bruxelles, numéro d’entreprise et de TVA BE 0702.820.428, la personne de contact pour le traitement est Marc Quaghebeur. - Quelles données?
Le Règlement Général sur la Protection des Données définit le terme "données à caractère personnel" comme suit :
"toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;" - A quoi servent les données?
Un avocat agit en tant que conseiller juridique, représentant devant les tribunaux ou à d'autres fins, et pour exercer correctement sa profession, il aura besoin de diverses formes d'informations, de documentation et de données à caractère personnel.
Dans le cadre de l'interaction avec les autorités, les processeurs, les membres du système judiciaire, il est possible que des données à caractère personnel doivent être transmises. Les données à caractère personnel de nos clients ne sont traitées que dans le cadre des missions qui sont confiées au Cabinet DAVID. En outre, toutes les données sont couvertes par le secret professionnel et ne quittent pas le Cabinet DAVID. - Durée du traitement
Le Cabinet DAVID conserve les données à caractère personnel des différentes parties pendant au moins la durée des missions qui lui sont confiées.
Il existe diverses obligations et formes de protection qui s'appliquent aux dossiers juridiques, telles que le secret professionnel, l'obligation de conservation professionnelle, etc. Il existe des intérêts légitimes qui permettent de continuer à conserver les données à caractère personnel après la clôture des dossiers.
Le Cabinet DAVID confirme que ce traitement de données à caractère personnel sera limité à ce qui est nécessaire dans le cadre des intérêts légitimes. Le Cabinet DAVID est tenu au secret professionnel, qui couvre également les données à caractère personnel. - Mesures de sécurité
Le Cabinet DAVID a développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation abusive à des tiers des données personnelles collectées et tout autre traitement non autorisé de ces données.
Par ailleurs, le Cabinet DAVID a opté pour un logiciel destiné aux cabinets d'avocats (Kleos de Wolters Kluwer) qui applique les normes les plus strictes en matière de protection des données (ISO 27001). (Articles 24 et 28 du RGPD). - Droits de la personne concernée
Vous avez le droit, à tout moment, de consulter gratuitement vos données personnelles et l'utilisation que le Cabinet DAVID fait de vos données personnelles.
- Droit de correction, d'effacement et de limitation
Vous êtes libre de partager ou non vos données personnelles avec le Cabinet DAVID.
En outre, vous avez le droit de demander à tout moment au Cabinet DAVID de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous reconnaissez que si vous refusez de fournir des données personnelles ou si vous demandez que des données personnelles soient supprimées, il se peut que certains services ne puissent plus être fournis.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. - Droit d'objection
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous ne devez pas donner de raison.. - Droit de transfert gratuit des données
Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous avez transmises au Cabinet DAVID sous une forme structurée, actuelle et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d'autres responsables du traitement. - Droit de retirer le consentement
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement antérieur, vous avez le droit de retirer ce consentement.. - Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Cabinet DAVID à cet effet, soit en envoyant un e-mail à Marc Quaghebeur, soit en lui écrivant ou en utilisant le formulaire "Contactez-nous" du site web, en joignant une copie de votre carte d'identité. - Prise de décision automatique et profilage
Le traitement de vos données personnelles n'implique aucun profilage et ne fera pas l'objet d'une prise de décision automatisée par le Cabinet DAVID. - Le Droit d'introduire une plainte
Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, courriel : contact@apd-gba.be.
Ceci n'affecte pas un recours devant un tribunal civil.
- Cookies
La navigation sur le site Cabinet DAVID est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur votre ordinateur. Ils facilitent la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue.
Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies sur votre ordinateur, mais ce refus peut entraver l'accès à certains services proposés par les sites web.. - Bulletins d'information
Le Cabinet DAVID prend son rôle de conseiller juridique au sérieux et souhaite informer ses clients de manière proactive sur les changements importants dans la législation ou les tendances de la jurisprudence qui peuvent avoir des conséquences pour le client.
Conformément au règlement général sur la protection des données, le Cabinet DAVID demande le consentement préalable de chaque client avant d'envoyer des newsletters. Pour toute forme de communication informative, le Cabinet DAVID offrira toujours la possibilité de retirer le consentement donné, si cela s'avère nécessaire. - Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vérifier les éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 15 juin 2022